Mentions Légales & Informations Réglementaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux directives européennes régissant le cadre de transparence des organismes sans but lucratif de la loi du 1er juillet 1901 d'intérêt général, l'association SAINT PAUL'EVEN EQUESTRES présente ci-dessous l'ensemble de ses mentions légales obligatoires. Ce site internet est exclusivement destiné à l'information du public et ne poursuit aucune activité lucrative ou commerciale.
1. Éditeur de la Plateforme & Identification Administrative
Le présent portail d'information est édité de manière désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de la Drôme et enregistrée sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) W262003255.
Dénomination statutaire : SAINT PAUL'EVEN EQUESTRES
Adresse du siège social : 17 RUE DU SERRE BLANC, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Numéro SIREN : 824153589 (Insee Drôme)
Date de publication au Journal Officiel : 17 décembre 2016
Directeur de la publication : Jean-Pierre Laurent, en sa qualité de Président du Bureau d'Administration de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement & Solution Technique
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Prestataire de services d'hébergement : InterServer Inc.
Adresse du siège de l'hébergeur : 110 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07014, États-Unis
Téléphone de support technique : +1 201-605-1440
Courriel de contact technique : support@interserver.net
Hébergement sécurisé de secours avec redondance européenne permanente.
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4. Protection des Données Personnelles & Droit de Rectification
Les données à caractère personnel collectées via nos formulaires d'inquiry (nom, prénom, e-mail) sont conservées par le bureau d'administration de l'association de manière purement désintéressée, uniquement pour l'instruction administrative des demandes de bénévolat ou de mécénat.
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